Rejoignez l'action juridique contre les restrictions de la circulation automobile à Paris
La municipalité de Paris ayant fait de la lutte contre les automobilistes une des priorités de sa mandature, depuis le 1er juillet 2016, tous les véhicules immatriculés avant 1997 seront interdits à la circulation dans Paris et, à l’horizon 2020, ce sont tous les véhicules thermiques immatriculés avant le 1er janvier 2011 qui seront interdits à la circulation dans Paris.
Mais quid du préjudice subi par les automobilistes concernés ? Parce qu’ils refusent que les usagers de la route soient une fois de plus pris en otages par ces mesures de restriction de la circulation, l’association "40 millions d’automobilistes" et Maître Jean-Baptiste Iosca, avocat permis de conduire au barreau de Paris, appellent aujourd’hui tous les propriétaires franciliens d’un véhicule concerné par les futures interdictions de circulation à rejoindre l’action juridique conduite par Me Iosca afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice financier subi par les automobilistes franciliens.
Si vous souhaitez vous joindre à l'action juridique, signalez vous via le formulaire ci-contre pour recevoir le mode d'emploi de participation à l'action juridique >>>>>
Mais quid du préjudice subi par les automobilistes concernés ? Parce qu’ils refusent que les usagers de la route soient une fois de plus pris en otages par ces mesures de restriction de la circulation, l’association "40 millions d’automobilistes" et Maître Jean-Baptiste Iosca, avocat permis de conduire au barreau de Paris, appellent aujourd’hui tous les propriétaires franciliens d’un véhicule concerné par les futures interdictions de circulation à rejoindre l’action juridique conduite par Me Iosca afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice financier subi par les automobilistes franciliens.
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COMMENT FONCTIONNE L'ACTION ?
L’association "40 millions d’automobilistes" et Maître Iosca ont décidé de vous défendre en attaquant l’arrêté relatif à la mise en place des mesures de restriction de la circulation automobile, dès qu’il sera signé, au plus tard au 1er juillet 2016, lors de l’entrée en vigueur des premières mesures de restriction. Grâce aux informations fournies par courrier par les automobilistes lésés, un expert calculera la différence entre la valeur du véhicule avant la mise en place des mesures puis celle après l’entrée en vigueur. Le Tribunal administratif sera saisi de cette demande d’indemnisation représentée par le préjudice subi par les automobilistes concernés par cette mesure de restriction.
L’association "40 millions d’automobilistes" et Maître Iosca ont décidé de vous défendre en attaquant l’arrêté relatif à la mise en place des mesures de restriction de la circulation automobile, dès qu’il sera signé, au plus tard au 1er juillet 2016, lors de l’entrée en vigueur des premières mesures de restriction. Grâce aux informations fournies par courrier par les automobilistes lésés, un expert calculera la différence entre la valeur du véhicule avant la mise en place des mesures puis celle après l’entrée en vigueur. Le Tribunal administratif sera saisi de cette demande d’indemnisation représentée par le préjudice subi par les automobilistes concernés par cette mesure de restriction.
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